Modèle action collective en Allemagne (2008)

[Alex J.]

IACM-Bulletin du 21 Octobre 2008 :


Allemagne: déclaration commune (médecins/patients) de soutien à l’utilisation thérapeutique des produits issus du cannabis


En préparation de l’audition publique organisée le 15 octobre par le Comité de santé publique du Bundestag fédéral, des fédérations de médecins et des organisations de patients exigent plus de facilités pour l’usage thérapeutique des produits issus du cannabis. D’une voix commune, elles ont ainsi rédigé la déclaration suivante, intitulée « Berliner Erklärung zur medizinischen Verwendung von Cannabisprodukten » (Déclaration berlinoise sur la question de l’utilisation thérapeutique des produits issus du cannabis):
« En 1998, des fédérations de médecins, des associations d’entre-aide de malades et des personnalités du monde politique, scientifique et culturel ont formulé la « Frankfurter Resolution » (La résolution de Francfort) revendiquant ainsi une autorisation afin d’utiliser le cannabis médical. Aujourd’hui, dix ans plus tard, les recherches sur le potentiel thérapeutique du cannabis et des cannabinoïdes en particulier ont grandement progressé et le bénéfice thérapeutique des cannabinoïdes n’est plus mis en doute pour un certain nombre d’applications. Les patients ont la possibilité de se faire prescrire du dronabinol par leur médecin, mais les caisses d’assurance maladie refusent régulièrement de rembourser ce médicament. Ceux pour qui le prix du traitement reste trop élevé et qui se tournent vers la consommation de cannabis comme automédication, encourent toujours le risque d’une poursuite pénale D’ailleurs, quelques patients ont été condamnés à des peines de prison et, dans seulement quelques cas isolés, les prévenus ont été acquittés. La possibilité d’obtenir une autorisation spéciale pour l’utilisation médicale du cannabis, établie par l’Institut fédéral des produits pharmaceutiques et médicaux (BfArM) n’a malheureusement pas modifié de manière satisfaisante cette situation insoutenable.
Concluant que de nombreux patients atteints d’une maladie grave pourraient bénéficier des produits issus du cannabis, mais qui en restent privés pour des raisons sociales (coûts élevés du dronabinol) ou des obstacles administratifs (autorisation spéciale délivrée par le BfArM), les signataires de la présente déclaration demandent explicitement au Gouvernement fédéral, et au Bundestag de
1. veiller au remboursement du dronabinol par les caisses d’assurance maladie légales si le traitement est prescrit pour une indication pour laquelle la substance a été scientifiquement reconnue comme étant bénéfique,
2. protéger des poursuites pénales tous les patients qui utilisent le cannabis à des fins thérapeutiques et qui
disposent d’une ordonnance correspondante établie par un médecin,
3. encourager le travail de recherche sur le potentiel thérapeutique des produits à base de cannabis. »
Les signataires de la déclaration sont :
- ADHS Deutschland e.V. (Association allemande du déficit de l’attention et de l’hyperactivité)
- akzept e.V. (Fédération nationale allemande pour un travail accepté et une politique humaine en matière de drogues)
- Arbeitsgemeinschaft Cannabis als Medizin e.V. (Association allemande pour le cannabis médical)
- Deutsche AIDS-Hilfe e.V. (Association allemande de lutte contre le SIDA)
- Deutsche Epilepsievereinigung e.V. (Association allemande d’épilepsie)
- Deutsche Gesellschaft für Suchtmedizin e.V. (Société allemande de médicine de l’addiction)
- Deutsche Gesellschaft für Schmerztherapie e.V. (Société allemande de thérapie contre la douleur)
- Deutsche Schmerzliga e.V. (Association allemande de la douleur)
- Deutscher Patienten Schutzbund e.V. (Association allemande de protection des patients)
- Initiative Selbsthilfe Multiple Sklerose Kranker e.V. (Initiative d’entraide de patients de la sclérose en plaques)
- Interessenverband Tic & Tourette Syndrom e.V. (Association de défense des intérêts des patients atteints du syndrome de de la Tourette et des tics)
- Polio Allianz e.V. (Alliance allemande contre la polio)
- Republikanischer Anwältinnen- und Anwälteverein e.V. (Association républicaine des avocats)
- Selbsthilfenetzwerk Cannabis Medizin (Réseau d’entraide pour le cannabis médical)
- Tourette-Gesellschaft Deutschland e.V. (Société allemande de la Tourette)
La « Berliner Erklärung » est disponible en allemand sur:
www.cannabis-med.org/german/berliner_erklaerung.pdf
Des déclarations concernant l’audition publique du 15 octobre, y compris une déclaration faite par la branche allemande de l’IACM sont disponibles, également en allement, sur :
www.bundestag.de/ausschuesse/a14/anhoerungen/097/stllg/index.html
(Source : ACM)

Il serait intéressant de réflechir collectivement, à terme, à une action de ce type en France. Que pensez vous de cette idée?

Alex

[frenchash]

Salut a tous
il faudrait prendre contact avec les associations et voir leur point de vue par rapport au cannabis medical pour ensuite reflechir avec les organisation et malade a un plan pour pouvoir aboutir sur quelque chose.Mais comment faire par la suite pour ne pas tomber sur le coup de la lois l-630 du code penal de santé publique??

[Alex J.]

En fait lorsqu'on regarde l'histoire de la dépénélisation de l'usage médical dans certains pays comme les USA ou le Canada, on voit toujours que ce sont les patients qui démarrent la démarche. Les patients souffrent et donc en viennent à interpeller leurs médecins .... et ce n'est que lorsque le coprs médical est "convaincu" et partie prenante que les politiques alors se doivent de bouger. C'est un long processus et IACM y a énormément contribuée en Allemagne.

On voit bien qu'en France nous partons de loin. En revanche l'idée de regrouper des Associations (Ligue des droits de l'homme, ENCOD, ASUD, IACM, PArkinson, Alzheimer .....) est très bonne et doit à mon sens être un objectif en soi.

A ma connaissance les situations en foncition des associations sont très diverses; certaines seront probablement plutot favorables, mais aussi d'autres sont farouchement contre à cause de leur lien avec le Minstère de la Santé, qui subventionne.

Donc effectivement si chacun d'entre nous fait des petits pas pour informer les associations.... alors de grands pas seront probablement possible dans le futur .... Les lois devront de toute manière évoluer.

[Ghis]

Bonsoir,

Je suis membre anonyme d'un groupe d'étude de la sitution
en France avec la législation et les droits de l'homme.
www.lecac.org

La legislation du Cannabis en France est criminelle et discriminatoire,
car elle veut obliger les gens à s'en passer avec des moyens indignes
et irrespecteux de leurs opinions. C'est le résultat de la violente opposition
de certaines personnes contre la pratique courrante de fumer qui mobilise les idées répressives, ajouté à cela toutes les études et emissions affligentes à limite du mensonge, qui à convaincu la majorité des gens. Du fait que la loi interdit également les publications et revues cannabiques en librairie, les émissions qui en parlent positivement etc.. L'information n'est pas prête de passer facilement. Heureusement il reste le net, mais
pour combien de temps, avant que les lois internet ne placent leurs espions virtuels en ligne..

Dans notre groupe d'étude, nous pensons que la seule manière changer la législation serait de constituer une importante partie civile qui dénonçerait l'invalidé des arguments sur un ensemble d'éléments et notament la santé, sans omettre la criminalité qui en découle et son lot de préjudices.

Pour résumer, c'est donc possible, mais avec un nombre suffisant de personnes qui déposent la même plainte et demandent réparation, sans cela, la prohibition fera de notre sort ce qu'elle voudra.

Ghislain