Modèle action collective en Allemagne (2008)

[Alex J.]

IACM-Bulletin du 21 Octobre 2008 :


Allemagne: déclaration commune (médecins/patients) de soutien à l’utilisation thérapeutique des produits issus du cannabis


En préparation de l’audition publique organisée le 15 octobre par le Comité de santé publique du Bundestag fédéral, des fédérations de médecins et des organisations de patients exigent plus de facilités pour l’usage thérapeutique des produits issus du cannabis. D’une voix commune, elles ont ainsi rédigé la déclaration suivante, intitulée « Berliner Erklärung zur medizinischen Verwendung von Cannabisprodukten » (Déclaration berlinoise sur la question de l’utilisation thérapeutique des produits issus du cannabis):
« En 1998, des fédérations de médecins, des associations d’entre-aide de malades et des personnalités du monde politique, scientifique et culturel ont formulé la « Frankfurter Resolution » (La résolution de Francfort) revendiquant ainsi une autorisation afin d’utiliser le cannabis médical. Aujourd’hui, dix ans plus tard, les recherches sur le potentiel thérapeutique du cannabis et des cannabinoïdes en particulier ont grandement progressé et le bénéfice thérapeutique des cannabinoïdes n’est plus mis en doute pour un certain nombre d’applications. Les patients ont la possibilité de se faire prescrire du dronabinol par leur médecin, mais les caisses d’assurance maladie refusent régulièrement de rembourser ce médicament. Ceux pour qui le prix du traitement reste trop élevé et qui se tournent vers la consommation de cannabis comme automédication, encourent toujours le risque d’une poursuite pénale D’ailleurs, quelques patients ont été condamnés à des peines de prison et, dans seulement quelques cas isolés, les prévenus ont été acquittés. La possibilité d’obtenir une autorisation spéciale pour l’utilisation médicale du cannabis, établie par l’Institut fédéral des produits pharmaceutiques et médicaux (BfArM) n’a malheureusement pas modifié de manière satisfaisante cette situation insoutenable.
Concluant que de nombreux patients atteints d’une maladie grave pourraient bénéficier des produits issus du cannabis, mais qui en restent privés pour des raisons sociales (coûts élevés du dronabinol) ou des obstacles administratifs (autorisation spéciale délivrée par le BfArM), les signataires de la présente déclaration demandent explicitement au Gouvernement fédéral, et au Bundestag de
1. veiller au remboursement du dronabinol par les caisses d’assurance maladie légales si le traitement est prescrit pour une indication pour laquelle la substance a été scientifiquement reconnue comme étant bénéfique,
2. protéger des poursuites pénales tous les patients qui utilisent le cannabis à des fins thérapeutiques et qui
disposent d’une ordonnance correspondante établie par un médecin,
3. encourager le travail de recherche sur le potentiel thérapeutique des produits à base de cannabis. »
Les signataires de la déclaration sont :
- ADHS Deutschland e.V. (Association allemande du déficit de l’attention et de l’hyperactivité)
- akzept e.V. (Fédération nationale allemande pour un travail accepté et une politique humaine en matière de drogues)
- Arbeitsgemeinschaft Cannabis als Medizin e.V. (Association allemande pour le cannabis médical)
- Deutsche AIDS-Hilfe e.V. (Association allemande de lutte contre le SIDA)
- Deutsche Epilepsievereinigung e.V. (Association allemande d’épilepsie)
- Deutsche Gesellschaft für Suchtmedizin e.V. (Société allemande de médicine de l’addiction)
- Deutsche Gesellschaft für Schmerztherapie e.V. (Société allemande de thérapie contre la douleur)
- Deutsche Schmerzliga e.V. (Association allemande de la douleur)
- Deutscher Patienten Schutzbund e.V. (Association allemande de protection des patients)
- Initiative Selbsthilfe Multiple Sklerose Kranker e.V. (Initiative d’entraide de patients de la sclérose en plaques)
- Interessenverband Tic & Tourette Syndrom e.V. (Association de défense des intérêts des patients atteints du syndrome de de la Tourette et des tics)
- Polio Allianz e.V. (Alliance allemande contre la polio)
- Republikanischer Anwältinnen- und Anwälteverein e.V. (Association républicaine des avocats)
- Selbsthilfenetzwerk Cannabis Medizin (Réseau d’entraide pour le cannabis médical)
- Tourette-Gesellschaft Deutschland e.V. (Société allemande de la Tourette)
La « Berliner Erklärung » est disponible en allemand sur:
www.cannabis-med.org/german/berliner_erklaerung.pdf
Des déclarations concernant l’audition publique du 15 octobre, y compris une déclaration faite par la branche allemande de l’IACM sont disponibles, également en allement, sur :
www.bundestag.de/ausschuesse/a14/anhoerungen/097/stllg/index.html
(Source : ACM)

Il serait intéressant de réflechir collectivement, à terme, à une action de ce type en France. Que pensez vous de cette idée?

Alex