Refus de dérogation - AFSSAPS

[Alex J.]

Nous avons appris qu'un patient français, atteint d'une pathologie incurable avec symptômes chroniques, avait demandé l'année dernière une dérogation pour usage thérapeutique de cannabis médicinal à l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé (http://www.afssaps.fr/). Cette demande a été refusée fin 2008. Le patient poursuit les démarches juridiques auprès des instances publiques.

Cela concernait une demande pour des médicaments BEDROCAN sur prescription, cannabis médicinal sous forme végétale, délivrés sur ordonnance à la pharmacie de Groningen actuellement la seule à délivrer du cannabis Médicinal aux étrangers (principe de non discrimination des patients appliqué dans ce pays).

Produits BedrocanBV : http://www.bedrocan.nl/
Pharmacie de Groningen : http://www.hanzeplein.nl/

Il faut savoir que la démarche habituelle pour un médicaments qui n'est pas sur le marché en France, nécessite de passer par l'obtention d'une ATU (Autorisation Temporaire d'Utilisation) individuelle. Elle est actuellement délivrée par l'AFSSAPS pour le dronabinol, mais les cas d'attribution de l'autorisation sont rares et restent très exceptionnelles. ici un état des lieu plus détaillé : http://www.cannabis-med.org/countries/france_fr.htm

L'une des dernières affaires avait permis la relaxation d'un malade à Papetee (Tahiti) : http://cannabis.free.fr/therapie/therapie_tahiti.html